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Que mettre sur une facture : la liste des mentions à prévoir

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Une facture sert à une chose : dire à votre client ce qu’il doit, pour quoi, et comment payer. Quand il manque une information, il a une raison d’attendre. Voici ce qu’il faut y faire figurer, que vous posiez du carrelage ou que vous livriez des sites web.

Les mentions de base

  1. Le mot « Facture ». Il distingue le document d’un devis.
  2. Un numéro unique. Les factures se numérotent à la suite, sans trou ni doublon.
  3. La date d’émission. C’est d’elle que partent les délais de paiement.
  4. Votre identité. Nom ou dénomination, adresse, et votre numéro d’immatriculation (en France, le SIREN ou le SIRET).
  5. L’identité du client. Nom et adresse. Pour une entreprise, sa dénomination et son adresse de facturation.
  6. La désignation précise. « Remplacement du robinet de cuisine, fourniture et pose » vaut mieux que « Plomberie ». Ajoutez la date de la prestation si elle diffère de celle de la facture.
  7. Les quantités et les prix unitaires. Heures, unités, tarif hors taxes.
  8. Les totaux. Total hors taxes, taxe par taux, total à payer.
  9. La date d’échéance. Une date, pas seulement « 30 jours ». Voir comment fixer ses délais de paiement.
  10. Le moyen de payer. Coordonnées bancaires, ordre du chèque, lien de paiement. Si le client doit vous le demander, vous perdez une semaine.

Ce qui change avec la TVA

Si vous facturez la TVA, chaque ligne ou chaque total doit faire apparaître le taux appliqué et le montant de la taxe, et votre numéro de TVA figure sur la facture.

Si vous n’y êtes pas soumis, il faut le dire. En France, les entreprises en franchise en base ajoutent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Au Québec et au Canada, les numéros de TPS et de TVQ apparaissent si vous êtes inscrit. En Belgique et en Suisse, les règles ont leurs propres mentions.

Entre professionnels, en France

Pour une facture adressée à un autre professionnel, la réglementation française demande aussi :

  • le taux des pénalités de retard ;
  • la mention de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, fixée à 40 euros ;
  • les conditions d’escompte, ou la mention qu’aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

D’autres mentions peuvent s’ajouter selon votre statut et votre métier, par exemple l’assurance professionnelle pour les artisans du bâtiment. La liste officielle et à jour se trouve sur entreprendre.service-public.fr. Cet article est un aide-mémoire, pas un conseil juridique.

Et la facturation électronique ?

La France généralise par étapes la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA. Ces factures passent par des plateformes agréées, dans des formats structurés ; un simple PDF envoyé par e-mail n’en est pas une. Le calendrier et les obligations qui vous concernent sont publiés sur impots.gouv.fr. Renseignez-vous avant de choisir vos outils.

Les détails qui font payer plus vite

  • Envoyez la facture le jour où le travail se termine. Plus vous attendez, plus on vous fait attendre.
  • Déduisez l’acompte. S’il a été versé, faites-le apparaître avec le solde restant dû. Voir demander un acompte.
  • Un chantier, une facture. Une facture qui mélange tout reste bloquée sur la seule ligne contestée.
  • Gardez une copie. Vous en aurez besoin pour votre comptabilité, et pour relancer un impayé.

Si vous rédigez vos factures sur votre téléphone, Pronteo remplit une bonne partie de cette liste : la numérotation suit d’elle-même, clients et articles sont enregistrés, et les taxes se calculent à mesure que vous ajoutez des lignes. Pronteo crée des PDF ; ce n’est pas une plateforme de facturation électronique.

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